Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.wandering-design.fr les informations suivantes :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site www.wandering-design.fr par l’entreprise Wandering Design, entreprise individuelle (EI), gérée par Hermann Puthod. Immatriculation : R.C.S Colmar n° 504 486 812. Siège soial : 2, rue Flesch.68150. Ribeauvillé.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Wandering Design propose des T-shirts originaux, autres vêtements, accessoires texiles et produits dérivés (mugs, magnets…). Les photographies se veulent les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu écran).
Note sur la personnalisation : Conformément à l’activité déclarée de création originale, si un produit est confectionné selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation pourra être exclu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (voir Article 6).
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Wandering Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, conformément à l’art. 293 B du CGI.
L’acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (Stripe, PayPal, etc.).
Zones de livraison : France métropolitaine et pays limitrophes (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie). Pour d’autres destinations, n’hésitez pas à me contacter.
Délais : Les produits sont expédiés après préparation artisanale. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Risques : Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage à la réception.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
6.1 Conditions de retour
État du produit : Pour être accepté, le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali ne pourra être remboursé.
Exceptions liées à la personnalisation : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex: ajout d’un texte ou d’un visuel spécifique à votre demande).
6.2 Procédure de retour
Notification : Contactez-nous par e-mail à contact@wandering-design.fr en précisant votre numéro de commande et le motif (échange ou remboursement).
Expédition : Renvoyez l’article à l’adresse de notre siège social figurant aux Mentions Légales.
Frais de port : Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’acheteur. Nous vous recommandons vivement d’utiliser un envoi avec suivi (Lettre suivie, Colissimo), car Wandering Design décline toute responsabilité en cas de perte du colis par les services postaux.
6.3 Échanges et Remboursements
Échange : En cas d’échange de taille (hors produits personnalisés), Wandering Design prend à sa charge les frais de renvoi du nouveau produit (limité à un échange par commande).
Remboursement : Une fois le retour validé, le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial sous 7 à 10 jours ouvrés.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, Wandering Design s’engage à l’échanger ou à le rembourser.
Wandering Design ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: non-respect des consignes de lavage). La responsabilité de Wandering Design est limitée au montant de la commande.
9.1 Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Médiateur désigné : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION.
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27, avenue de la libération. 42400. Saint-Chamond.
En cas de litige, l’acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Wandering Design. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 60 jours, le client peut alors saisir le médiateur.
9.2 Règlement en Ligne des Litiges (RLL) Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9.3 Compétence juridictionnelle Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable ou de résultat via la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
